Mentions Légales Complémentaires

I. Informations sur la plateforme

Xeltrivoqel est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans les meubles et articles d'aménagement destinés aux consommateurs situés en France.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les éventuels droits de douane applicables.

Les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid). Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison.

Le site est accessible aux consommateurs conformément aux dispositions du Code de la consommation français et aux réglementations applicables de l'Union européenne.

II. Transport et logistique

Adresse d'exploitation :

3527 Little Bluestem Rd, Fremont, NE 68025, États-Unis

Transporteurs partenaires :

DHL, FedEx et UPS.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 8 à 13 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction des formalités douanières, des conditions météorologiques ou des contraintes liées au transport international.

Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d'un numéro de suivi permettant au client de suivre l'acheminement de sa commande.

III. Taxes et formalités douanières

Tous les prix affichés comprennent les droits de douane ainsi que la TVA française de 20 %.

Les colis sont accompagnés des documents nécessaires au dédouanement, notamment les factures commerciales requises.

Les emballages et l'étiquetage des produits respectent les exigences applicables en France et dans l'Union européenne.

Grâce au mode DDP, le client n'a aucune formalité douanière à accomplir et aucun paiement complémentaire ne lui sera demandé lors de la réception.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la réglementation applicable, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation français.

Une demande de retour peut être effectuée dans un délai maximal de 50 jours ouvrables suivant la réception du colis, sous réserve des conditions définies dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange.

Les demandes relatives aux produits endommagés, non conformes ou présentant un défaut peuvent être adressées au service clientèle pour examen.

Le remboursement sera effectué conformément aux modalités indiquées dans les politiques applicables du site.

V. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont traités par des prestataires conformes aux normes internationales PCI-DSS.

Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées par Xeltrivoqel.

L'ensemble des échanges de données est protégé par le protocole HTTPS utilisant le chiffrement TLS.

Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du service après-vente et du respect des obligations légales, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles.

VI. Coordonnées

Adresse :

3527 Little Bluestem Rd, Fremont, NE 68025, États-Unis

Téléphone :

+1 (308) 340-3330

E-mail :

customer@xeltrivoqel.com

Horaires du service clientèle :

Du lundi au vendredi

09h00 – 12h30

14h00 – 18h00 (CET)

Les demandes reçues en dehors des heures d'ouverture seront traitées dès le jour ouvrable suivant.

VII. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes activités commerciales sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations applicables de l'Union européenne.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du différend, conformément aux règles de compétence applicables.

Le consommateur peut également recourir à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges conformément aux dispositions prévues par le droit français et européen.

VIII. Représentant au titre de l'article 27 du RGPD

Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, un représentant au sein de l'Union européenne peut être désigné afin de faciliter le traitement des demandes relatives aux données personnelles.

Les demandes concernant l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement ou l'exercice des autres droits prévus par le RGPD peuvent être adressées à :

E-mail :

customer@xeltrivoqel.com

Les demandes sont examinées pendant les heures ouvrables et font l'objet d'une réponse dans les délais prévus par la réglementation applicable.

IX. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Xeltrivoqel, y compris les textes, images, logos, photographies, éléments graphiques et autres contenus numériques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

X. Mise à jour des présentes mentions légales

Xeltrivoqel se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou commerciales.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.